Mercredi 15 septembre 2010 à 20 h 00
à la Grande Salle de l'Hôtel de Ville
avec à l'ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2010
2. Approbation du message relatif au futur parc technologique de Martigny "MyPark"
3. Approbation du message relatif à l'agrandissement et à la rénovation de l'Ecole primaire et de l'UAPE à Martigny-Bourg
4. Approbation du message relatif au rachat des actions de la Société d'électricité de Martigny-Bourg SA
5. Approbation du nouveau Règlement sur le service de taxi
6. Divers
La Secrétaire Florence COUCHEPIN RAGGENBASS
Le Président François GSPONER
N.B. : les séances du Conseil général sont publiques (art. 25 LRC)
L'ADMINISTRATION MUNICIPALE
MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE
Martigny,
le 9 septembre 2010
La Commune de Martigny met à l'enquête publique, durant un délai de 30 jours dès la présente publication, les demandes d'autorisation de construire déposées par :
1. Administration communale de Martigny Pour la construction, l’agrandissement et la rénovation des bâtiments de l’école du Bourg sis sur la parcelle 11’191, plan 109, rue de Rossettan, zone d’intérêt général A (ZIG A), coord. 571’000/104'660.
2. Pierre MANTELLO et MEDINA Immobilier SA Pour la transformation et la rénovation du bâtiment sis sur la parcelle 10’497,
plan 105, Place du Bourg, zone vieille ville (VV), coord. 571’140/104'560.
3. CFF Voyageurs Pour la pose d’un bancomat contre le bâtiment sis sur la parcelle 594, plan 11, avenue de la Gare, zone d’intérêt général A (ZIG A), zone à aménager « Place de la Gare », coord. 572’180/106'095.
4. Bernard PITTET Pour la pose d’un velux en toiture du bâtiment sis sur la parcelle 3’894, plan 32,
rue de la Bâtiaz, zone vieille ville (VV), coord. 571’595/106'065.
5. H. BUCHARD SA Pour l’aménagement de places de parc et d’une place de stockage sur la parcelle 9’226, plan 214, rue des Sablons, zone industrielle (ZI), propriété de
VEUTHEY Jean et Pierre & Cie, coord. 573’435/106'560.
6. Dominique MANGIA Pour le changement d’affectation du bâtiment sis sur la parcelle 3’814, plan 31,
rue de la Bâtiaz, zone vieille ville (VV), coord. 571’490/106'205.
Les dossiers sont à la disposition des intéressés qui peuvent en prendre connaissance au bureau des Services techniques municipaux, rue des Ecoles 1, du lundi au vendredi,
de 08h00 à 11h30.
Les oppositions éventuelles à l'encontre de ces demandes doivent être adressées par écrit, en trois exemplaires, à l'Administration communale de Martigny, Services techniques, pendant le délai de mise à l’enquête.
L'ADMINISTRATION MUNICIPALE
MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE
Martigny,
le 2 septembre 2010
La Commune de Martigny met à l'enquête publique, durant un délai de 30 jours dès la présente publication, les demandes d'autorisation de construire déposées par :
1. Antoine DARBELLAY Pour la transformation en habitation de la grange sise sur la parcelle 10’210,
plan 103, rue des Fontaines, zone vieille ville (VV), coord. 570’925/104'345.
Modification des plans parus dans le BO n°52 du 24 décembre 2009.
2. ALEM GONCALVES Jaime Pour la construction d’un balcon et la modification de l’entrée du bâtiment sis sur la parcelle 4’017, plan 35, La Verrerie, zone de hameau, coord. 569’645/108'795.
Les dossiers sont à la disposition des intéressés qui peuvent en prendre connaissance au bureau des Services techniques municipaux, rue des Ecoles 1, du lundi au vendredi,
de 08h00 à 11h30.
Les oppositions éventuelles à l'encontre de ces demandes doivent être adressées par écrit, en trois exemplaires, à l'Administration municipale de Martigny, Services techniques municipaux, pendant le délai de mise à l’enquête.
L'ADMINISTRATION MUNICIPALE
APPEL D'OFFRES
Martigny,
le 2 septembre 2010
La Commune de Martigny lance un appel d’offres dans le cadre du plan de gestion pour le site du Verney.
Adjudicateur : Commune de Martigny
par les Services techniques municipaux
rue des Ecoles 1
1920 Martigny
tél. 027 / 721 25 50
fax 027 / 721 25 59
du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30
services.techniques@villedemartigny.ch
Type de procédure :
ouverte
Type de marché : aménagement zone nature
Objet du marché : travaux forestiers et rajeunissement du biotope par décapage superficiel
Étendue du marché :
Travaux forestiers Coupe d’arbres
Coupe de buissons
Elagage sécuritaire
Travaux de terrassements Extraction de souches
Décapage de marais
Modelage de rampes
Création d’un sentier
Délais de réalisation : début des travaux octobre 2010
fin des travaux mars 2011
Langue de la procédure : français
Exigences économiques, techniques ainsi que
garanties et exigences financières : selon conditions figurant dans le document d’appel d’offres
Document d’appel d’offres : Commune de Martigny
par les Services techniques municipaux
rue des Ecoles 1
1920 Martigny
tél. 027 / 721 25 50
fax 027 / 721 25 59
du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30
services.techniques@villedemartigny.ch
Renseignements complémentaires : Philippe Werner, Dr sc. nat., biologiste
Lè J'ormo, 3971 Ollon-Chermignon
tél. 027 458 27 85
p.werner@bluewin.ch
Visite des lieux : mardi 14 septembre 2010 à 11h00
rendez-vous devant la déchèterie communale de Martigny
le cahier de soumission sera remis lors de cette visite
Remise des offres : jeudi 23 septembre 2010 (date du timbre postal)
Services techniques municipaux
rue des Ecoles 1 – 1920 Martigny
pli recommandé avec la mention « Site du Verney »
Offres partielles : seules les offres complètes sont admises
Variantes : aucune variante acceptée
Durée de validité des offres : 6 mois à partir de la date du dépôt
Ouverture des offres : lundi 27 septembre 2010 à 11h00
Services techniques municipaux
rue des Ecoles 1 – 1920 Martigny
Accord OMC : marché non soumis à l’accord OMC
Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours dans les 10 jours dès sa publication auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal à Sion.
L'ADMINISTRATION MUNICIPALE
MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE
Martigny,
le 26 août 2010
La Commune de Martigny met à l'enquête publique, durant un délai de 30 jours dès la présente publication, les demandes d'autorisation de construire déposées par :
ZANFAGNA Hugo Pour la construction d’un immeuble résidentiel sur la parcelle 5’037, plan 44,
chemin des Fumeaux, zone d’habitat collectif B (R3), coord. 571’155/106'670.
ABBET Christophe et CRETTENAND Carine Pour la construction d’un bûcher sur la parcelle 10’134, plan 103, rue des Moulins, zone vieille ville (VV), coord. 570’905/104'395.
PPE Rive Drance B Pour la construction d’une cheminée en façade du bâtiment sis sur la parcelle 1’149, plan 15, rue des Follaterres, zone d’habitat collectif B (R3), coord. 571’980/106'525.
BESELGA José Pour la pose de panneaux solaires en toiture du bâtiment sis sur la parcelle 15’952, plan 212, rue des Farquets, zone d’habitat individuel (R2), coord. 573’440/105'815.
Les dossiers sont à la disposition des intéressés qui peuvent en prendre connaissance au bureau des Services techniques municipaux, rue des Ecoles 1, du lundi au vendredi,
de 08h00 à 11h30.
Les oppositions éventuelles à l'encontre de ces demandes doivent être adressées par écrit, en trois exemplaires, à l'Administration municipale de Martigny, Services techniques municipaux, pendant le délai de mise à l’enquête.
L'ADMINISTRATION MUNICIPALE
MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE - PROCEDURE D’APPROBATION DES PROJETS
Martigny,
le 20 août 2010
S – 153024 Station de couplage « Les Prises »
La demande d’approbation des plans susmentionnés a été soumise à l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI.
Requérant : SEIC SA, 1904 Vernayaz
Le dossier est mis à l’enquête publique du 20 août 2010 au 19 septembre 2010 , dans la Commune de Martigny. Il est à la disposition des intéressés qui peuvent en prendre connaissance au bureau des Services techniques municipaux, rue des Ecoles 1, du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30.
La mise à l’enquête publique entraîne, selon les articles 42 – 44 de la Loi fédérale sur l’expropriation (RS 711), le ban d’expropriation.
Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie, en vertu de la Loi sur la procédure administrative (RS 172.021) ou de la Loi sur l’expropriation, peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI,
ch. de Mornex 3, 1003 Lausanne. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.
Toutes les objections en matière d’expropriation et toutes les demandes d’indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai. Les oppositions et les demandes déposées ultérieurement, en vertu des articles 39 et 51 de la Loi sur l’expropriation, doivent également être adressées à l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI.
L'ADMINISTRATION MUNICIPALE
MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE
Martigny,
le 12 août 2010
Le Réseau Santé Valais (RSV) soumet à l’enquête publique, durant un délai de 30 jours dès la présente publication, le réaménagement, la signalisation et le marquage du parking de l’Hôpital de Martigny sis sur les parcelles n°395, 397 et 398 – coord. 571’440/105’440.
Le dossier est à la disposition des intéressés qui peuvent en prendre connaissance au bureau des Services techniques municipaux, rue des Ecoles 1, du lundi au vendredi, de 08 h 00 à 11 h 30, du 13 août 2010 au 13 septembre 2010.
Les observations et oppositions éventuelles à l’encontre de ce projet doivent être adressées par écrit, en trois exemplaires, à l'Administration municipale de Martigny, Services techniques municipaux, pendant le délai de mise à l’enquête.
L'ADMINISTRATION MUNICIPALE
MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE
Martigny,
le 12 août 2010
La Commune de Martigny met à l'enquête publique, durant un délai de 30 jours dès la présente publication, la demande d'autorisation de construire déposée par :
Administration municipale de Martigny pour l’aménagement d’une gare routière sur la parcelle 822, plan 11, rue d’Aoste, zone d’intérêt général A à aménager, coord. 572’265/106'050.
Le dossier est à la disposition des intéressés qui peuvent en prendre connaissance au bureau des Services techniques municipaux, rue des Ecoles 1, du lundi au vendredi, de 08 h 00 à 11 h 30.
Les oppositions éventuelles à l'encontre de cette demande doivent être adressées par écrit, en trois exemplaires, à l'Administration municipale de Martigny, Services techniques municipaux, pendant le délai de mise à l’enquête.
