Arrivée
Formalités d'arrivée en résidence principale
Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.
Si vous venez habiter à Martigny, vous pouvez effectuer votre pré-inscription en ligne ci-dessous avant de vous présenter personnellement à notre guichet accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après :
Personne de nationalité suisse :
- acte d'origine original (pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance si parents non mariés)
- lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
- attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse
- contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
- carte AVS
Personne de nationalité étrangère :
Arrivée du Valais :
- permis de séjour original
- passeport ou carte d'identité valable
- lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
- attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse
- contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
- carte AVS
- les taxes sont payables d'avance à notre guichet
- d'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
Arrivée d'un autre canton :
- permis de séjour original
- passeport ou carte d'identité valable
- lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
- demande d'autorisation remplie et signée (1 par personne dès 15 ans)
- contrat de travail ou autre attestation (scolaire, revenu, etc.)
- attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse
- contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
- carte AVS
- Pour les pays tiers : extrait de l'Office des poursuites (liste complète, selon art. 8aLP) de l'ancien domicile, attestation de l'aide sociale de l'ancien domicile, contrat de travail (pour permis B uniquement). Si pas de contrat de travail, le décompte annuel de chômage pour l'année en cours de l'ancien domicile (pour permis B uniquement). Si conjoint d'une personne suisse : déclaration de ménage commun.
- Pour les européens :
-> Permis L : contrat de travail actuel ou attestation de chômage
-> Permis B : contrat de travail actuel et les 3 dernières fiches de salaire, cas échéant attestation de chômage, si sans activité (rentier) preuve des moyens financiers, extrait de l'Office des poursuites (liste complète, selon art. 8aLP) de l'ancien domicile, attestation de l'aide sociale de l'ancien domicile, pour les indépendants : copie du bilan avec les comptes de perte et profit.
-> Permis C : extrait de l'Office des poursuites (liste complète, selon art. 8aLP) et attestation de l'aide sociale de l'ancien domicile. - les taxes sont payables d'avance à notre guichet
- d'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
Arrivée de l'étranger :
- autorisation de séjour si établie (obligatoire pour hors Communauté Européenne)
- sinon : demande d'autorisation + contrat de travail (CE-AELE) (1 par personne dès 15 ans)
- lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
- passeport ou carte d'identité valable
- 1 photographie récente
- éventuel ancien permis de séjour
- dossier de regroupement familial s'il y a lieu
- contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
- les taxes sont payables d'avance à notre guichet
- d'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
- attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse, si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s'affilier auprès d'une caisse-maladie et nous rapporter l'attestation dès obtention
Formalités d'arrivée en résidence secondaire
Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours. Vous pouvez effectuer votre pré-inscription en ligne ci-dessous avant de déposer les pièces mentionnées ci-après à notre guichet :
Personne de nationalité suisse :
- déclaration de domicile établie par la Commune de domicile légal
- bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
- si vous êtes de nationalité étrangère, veuillez vous munir de votre passeport ou carte d'identité valable et de votre permis de séjour.
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