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Certificat de bonnes moeurs

Si vous souhaitez obtenir un certificat de bonnes moeurs, vous pouvez le commander et le payer en ligne ci-dessous en nous indiquant sous "remarques" le motif de la demande, puis nous faire parvenir une copie de votre casier judiciaire récent (que vous pouvez commander auprès d'un office postal  ou sur http://www.casier.admin.ch).

 

Dès réception de celui-ci ainsi que de votre paiement des frais de CHF 20.-, nous vous enverrons le document par la poste, dans un délai de 10 jours environ.

 

Si vous en avez besoin pour le permis port d'armes ou l'acquisition d'une arme, la demande se fait par l'Office fédéral de la Police :
https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen.html

> COMMANDE DE CERTIFICAT EN LIGNE

En savoir plus
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