Constructions - Environnement - Martigny
Création des zones réservées de la Ville de Martigny
Les autorités martigneraines
ont décidé de placer trois secteurs en zones réservées, ce qui représente 21,59
hectares (ha) sur le territoire de la Commune. La consultation publique est
ouverte, sa procédure court jusqu’au 17 avril 2023.
Dans le cadre de l’application de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LcLAT), des révisions du plan d’affectation des
zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ), le
Conseil municipal, lors de sa séance du 14 mars 2023, a décidé de placer trois
secteurs du territoire en zones réservées (art.27 de la LAT et 19 de la LcAT).
Il s’agit de 21,59 ha qui ne représentent qu’une partie très limitée des
réserves de zones à bâtir dévolues à l’habitat, ce qui ne compromettra pas le
développement à court terme de l’urbanisation.
Secteurs en zones réservées :
Les Vorziers (zone ancienne usine d’aluminium)
Le Pré Roua (Chemin-Dessous)
Les Prés de Croix (Neuvilles)
Les zones réservées sont prévues pour une durée de cinq ans. Elles entrent en force dès la publication officielle de la décision les instituant.
Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier complet au guichet des Services techniques de Martigny (Rue des Ecoles 1) du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00, durant toute la durée de l’enquête publique, soit jusqu’au 17 avril 2023.
Documents pour tout renseignement complémentaire:
Martigny, le 17 mars 2023
L’ADMINISTRATION MUNICIPALE
Cadastre
Cadastre
Consultation
Au cadastre, il est possible de consulter la description des parcelles ainsi que les propriétaires et les plans cadastraux.
Taxateurs officiels
Plan de situation
S'adresser au géomètre officiel :
MORET Jean-Pierre SA
Rue du Rhône 3
1920 MARTIGNY
027/722.84.80
Extrait
S'adresser au
Registre foncier
Rue de la poste 12
1920 MARTIGNY
027/721.86.10
Registre des vignes
Division des acquits
Le cadastre communal est a disposition des propriétaires et locataires de vignes pour diviser les acquits originaux de vendange selon les différents cépages cultivés en fonction des mètres carrés.
Changement de cépage
A annoncer directement au :
Service cantonal de l'agriculture
Chateauneuf
1950 Sion
027 / 606 76 40
Paiments directs
Pour le contrôle des surfaces et des propriétaires, il est conseillé de s'adresser au cadastre communal.
Pour les autres renseignements, s'adresser à :
Lesage Paulette
Rue des Ecoles 1
1920 Martigny
027/721 23 04
Inventaire du patrimoine bâti
Martigny fait l’inventaire de son patrimoine bâti.
La Municipalité l’intégrera dans son futur Plan d’affectation de zones (PAZ) et
son Règlement de construction et de zones (RCCZ), dont l’homologation est
prévue d’ici 2025.
Cet inventaire permettra aux propriétaires, aux
architectes et à la Municipalité de protéger et de mettre en valeur les bâtiments historiques et d’importance du
territoire. Avec l’appui du Service cantonal du Patrimoine (SIP), la Ville de
Martigny a défini les secteurs qui seront intégrés dans cet inventaire. Les
périmètres ISOS et les zones où sont concentrés les bâtiments historiques, sont
notamment concernés.
Inventaire du patrimoine bâti de Martigny
Inventaire du patrimoine bâti de Charrat
Dès décembre 2022, les architectes des différents bureaux mandatés procéderont à l’analyse historique des biens concernés. Un courrier a été envoyé à chaque propriétaire.
L’inventaire du patrimoine bâti répond aux exigences de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN – art.1 et suivants) ainsi qu’à celles de la loi cantonale sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN – art. 8).
Le bureau des Services techniques de la Ville de Martigny se tient à votre disposition pour tout complément d’information: contact.
Commission patrimoine
- Commission patrimoine - plan des périmètres
- Commission patrimoine - plan du périmètre de Charrat
- Commission patrimoine - Annonce d'intention et grille d'analyse
Pourquoi la Commission Patrimoine ?
La Commission Patrimoine a été mise en place en octobre 2019 sur le territoire martignerain.
Comment fonctionne la Commission Patrimoine ?
Qui est concerné par cette
procédure ?
A qui s’adresser pour entrer en contact avec la Commission Patrimoine ?
Aux Services techniques municipaux
Service des Constructions
Rue des Ecoles 1
Case postale 176
1920 Martigny
027 721 25 50
Demandes d'autorisations, informations et recommandations
Depuis le 01.04.2018, Sinergy Infrastructure SA est chargé, dans le cadre des demandes d’autorisation de construire, de vérifier les dossiers thermiques (EN-1,2,3,4,5) et par la suite du contrôle, sur les chantiers de la conformité des travaux (qualité et épaisseur).
FORMULAIRES
- Formulaire pour projet de compétence communale
- Formulaire pour projet de compétence cantonale
- Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants ("Annexe
a1")
- Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires ("Annexe a2")
- Formulaire pour demande de construction en zone de danger d'inondation du Rhône
- Formulaire de demande d'autorisation de construire -Oléoduc du Rhône
- Formulaire parasismique
- Demande d'autorisation pour l'installation de citernes
- Annonce début des travaux
- Annonce fin des travaux avec demande de permis d'habiter
- Annonce fin des travaux sans demande de permis d'habiter
- Annonce de coloration
- Annonce pour la pose d'installation solaire
- Demande d'autorisation pour forage
- Permis de fouille
- Cadre de la protection du patrimoine archéologique
- Questionnaire de l'enquête agricole
REGLEMENTATIONS
- Règlements communaux
- Documents et bases légales concernant la Nouvelle législation cantonale sur les constructions 2018
- Loi sur les constructions (LC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018
- Ordonnance sur les constructions (OC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018
- Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
- Annexe
1 AIHC Notions
- Annexe 2 AIHC Croquis
INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS
- Aide à la construction et fascicule de contrôle pour PH_web
- Révision de la législation sur les constructions
- Information relative au passage d'une conduite de gaz naturel haute pression Swissgaz
- Abri de protection civile
- Procédure assurance qualité en protection incendie
- Attestations de conformité pour les installations thermiques
- Attestation de conformité énergétique
- Guide déchets de chantier
- Amiante : liste d'adresses
- Plan de gestion des déchets de chantier.pdf
- Risque sismique en Valais
- Carte des aléas de ruissellement
- BPA 2.026 Pièces et cours d'eau
- BPA escaliers
- BPA garde-corps
- BPA Garde-Corps schéma
- BPA garde-corps selon sia 358
- SUVA PRO Garde corps
- SUVA PRO Mains courantes
- BPA Sécurité dans l'habitat
- BPA utilisation du verre dans la construction
- Sécurité et protection de la santé au travail : locaux de travail
- Sécurité et protection de la santé au travail : commentaire de l'OLT3
- Distances de construction par rapport à la forêt
- Procédure de demande de défrichement et de servitude forestière
- Evaluation acoustique des pompes à chaleur
- Respect des normes de sécurité parasismique
- Procap Construire sans obstacles construire pour tous
- Projets de construction à proximité des installations ferroviaires CFF
- Téléphonie mobile - source d'électrosmog
- ISOS - Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse
Téléréseau, Téléphonie, Internet, Chauffage à distance, Eau, Electricité, Gaz
Toutes les informations utiles figurent sur le site de Sinergy.
Contacts
Chargée communale de coloration des bâtiments
- Mme Florence Kuonen
Tél. : 027 721 25 50 (lu-ve, de 7h30 à 12h00)
En savoir plus
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Sur le même principe que l’an dernier, les Martignerains pourront échanger avec les membres du Conseil municipal. Dans le cadre de l’action « Anime ton quartier », initiée par le Centre de Loisirs et Culture de Martigny (CLCM), les autorités vous donnent rendez-vous à quatre reprises en 2023. Première rencontre : le mardi 4 avril 2023 à 18h30, au Bourg, au Parc de la Place de Rossettan. 23.03.2023 En savoir plusLire plus...