Demandes d'autorisations, informations et recommandations

Depuis le 01.04.2018, Sinergy Infrastructure SA est chargé, dans le cadre des demandes d’autorisation de construire, de vérifier les dossiers thermiques (EN-1,2,3,4,5) et par la suite du contrôle, sur les chantiers de la conformité des travaux (qualité et épaisseur).

FORMULAIRES

• Formulaire pour projet de compétence communale
  
• Formulaire pour projet de compétence cantonale
  
• Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants ("Annexe a1")
  
• Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires ("Annexe a2")
• Formulaire pour demande de construction en zone de danger d'inondation du Rhône
• Formulaire de demande d'autorisation de construire -Oléoduc du Rhône
• Formulaire parasismique
• Demande d'autorisation pour l'installation de citernes
• Annonce début des travaux
• Annonce fin des travaux avec demande de permis d'habiter
• Annonce fin des travaux sans demande de permis d'habiter
• Annonce de coloration
  
• Annonce pour la pose d'installation solaire
• Demande d'autorisation pour forage
• Permis de fouille - nouveau !
• Cadre de la protection du patrimoine archéologique
• Questionnaire de l'enquête agricole

REGLEMENTATIONS

• Règlements communaux
• Documents et bases légales concernant la Nouvelle législation cantonale sur les constructions 2018
• Loi sur les constructions (LC), texte définitif, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018
• Ordonnance sur les constructions (OC), texte définitif, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018
• Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
• Annexe 1 AIHC Notions
  
• Annexe 2 AIHC Croquis
  

INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS

• Aide à la construction et fascicule de contrôle pour PH_web
• Révision de la législation sur les constructions
• Information relative au passage d'une conduite de gaz naturel haute pression Swissgaz
• Abri de protection civile
• Procédure assurance qualité en protection incendie
• Attestations de conformité pour les installations thermiques
• Attestation de conformité énergétique
• Guide déchets de chantier
• Amiante : liste d'adresses
• Plan de gestion des déchets de chantier.pdf
• Risque sismique en Valais
• Carte des aléas de ruissellement
• BPA 2.026 Pièces et cours d'eau
• BPA escaliers
• BPA garde-corps
• BPA Garde-Corps schéma
• BPA garde-corps selon sia 358
• SUVA PRO Garde corps
• SUVA PRO Mains courantes
• BPA Sécurité dans l'habitat
• BPA utilisation du verre dans la construction
• Sécurité et protection de la santé au travail : locaux de travail
• Sécurité et protection de la santé au travail : commentaire de l'OLT3
• Distances de construction par rapport à la forêt
• Procédure de demande de défrichement et de servitude forestière
• Evaluation acoustique des pompes à chaleur
• Respect des normes de sécurité parasismique
• Procap Construire sans obstacles construire pour tous
• Projets de construction à proximité des installations ferroviaires CFF 
• Téléphonie mobile - source d'électrosmog
• ISOS - Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse