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Extrait de séance du Conseil municipal du 30 mai 2012

Au cours de sa séance du 30 mai, le Conseil a notamment :

Animation Place Centrale – été 2012

  • Approuvé le programme d'animation de la Place Centrale pour les mois de juillet et août 2012

Ressources humaines

Approuvé l'engagement de 2 tutrices, auprès du Service de la tutelle officielle :

  • Mme Stéphanie MONNEY, née en 1987, pour un taux d'activité de 100 %, avec entrée en fonction au 18 juin 2012

  • Mme Marnie ROH BARRAS, née en 1972, pour un taux d'activité de 80 %, avec entrée en fonction au 1er septembre 2012 

Autorisation occasionnelle d'exploiter

  • Délivré à l'Association "La Talonade", par M. Julien CRETTON, une autorisation occasionnelle d'exploiter (mets et boissons), pour les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 août 2012, au stade du Forum, dans le cadre du tournoi populaire à but humanitaire

Gestion administrative et développement économique

  • Adjugé la fourniture de commutateurs réseaux pour le Service informatique

  • Pris acte de la démission de M. Julien Tissières en qualité coordinateur des cours de français

Environnement

  • Adjugé les travaux de chauffage et de ventilation, honoraires mandataire et électricité 1ère étape – fabrication et pose de tableaux électriques, pour la STEP 

Bâtiments publics

  • Adjugé les travaux de réfection de la chaufferie de l'Ecole Centre-Ville B

Constructions

Approuvé les demandes suivantes :

  • SUVA par Implenia Entreprise Générale SA : signalisation et marquage routier, parcelle N° 3637, plan 15, Avenue de Fully 7 à 17, Prés de l'Ile, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571900/1106220

  • DINI & CHAPPOT : création de places de parc supplémentaires, parcelle N° 10982, plan 108, Avenue du Grand-St-Bernard 25, Les Petits Epineys, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571203/1105639

  • Marie-Thérèse MORAND : démolition, transformation, rénovation et agrandissement des bâtiments existants, parcelles Nos 463 et 464, plan 5, Av. du Grand-St-Bernard 5, En Ville, zone vieille ville (VV), coord. 2571630/1105485

  • Gaëtan BORGEAUD : construction d'un laboratoire de transformation de viande, parcelle N° 14412, plan 207, Avenue des Grandes Maresches, Grandes Maresches, zone industrielle (IN), coord. 2572930/1106860

  • Michel PICT : transformation d'une grange en habitation, parcelle N° 10326, plan 103, Ruelle du Mont Chemin 12, Le Bourg, zone vieille ville (VV), coord. 2570935/1104270

  • Adriana CIARDO : agrandissement de l'étage, parcelle N° 15715, plan 14, Rue des Prés Aubert 9, Prés Aubert, zone habitat collectif B (R3), coord. 2572030/1106300

  • Pierre-Marie MAX : modification des plans de transformation et rénovation d'une grange en habitation approuvés le 17 octobre 2011, parcelle N° 10034, plan 102, Rue du Bourg-Vieux, Bourg-Vieux, zone vieille ville (VV), coord. 2570745/1104290

  • H. Buchard SA : modification d’ouverture en façade nord-est, parcelle N° 9227, plan 214, Rue de l’ancienne-Pointe 24, Maresches du Lin, zone industrielle (IN), coord. 2573377/1106607

  • Charles-Albert TORNAY : pose d’un container, parcelle N° 10590, plan 106, Rue du Levant 9, En Zibre, habitat collectif B (R3), coord. 2571272/1104622, pour une durée maximum de 3 ans

  • Fiduciaire Bender SA : création d'un parking non couvert, parcelle 1223, plan 15, Rue du Léman 23, Prés de l'Ile, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571845/1106288

  • Edmond MOTTIER : fermeture d'un balcon, parcelle N° 5712, plan 45, Chemin de la Praille 24, Le Martinet, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571463/1106724

  • Charles MESSERLI : pose d'une clôture, parcelle N° 9278, plan 214, Rue des Planches, Les Finettes, zone mixte artisanale et commerciale (AC), coord. 2573428/1106137

  • Léo FARQUET : pose de 8000 m2 panneaux solaires, parcelle N° 8610, plan 202, Rue de Fully 63, Les Champs des Iles, zone centre d'achat (CA), coord. 2572040/1106905

  • Jacques CLAIVOZ : pose de 40 m2 panneaux solaires, parcelle N° 16032, plan 109, Avenue de la Fusion 61C, Les Meillerettes, zone d’habitat individuel (R2), coord. 2570885/1104858

  • RLPI SA par Raymond LONFAT : pose de panneaux solaires, parcelle N° 3107, plan 109, Avenue de la Gare 5, En Ville, zone contigu A (CC), coord. 2571781/1105707

  • Processus Immobilier SA : pose d'enseignes publicitaires, parcelles Nos 695-3369, plan 12, Rue du Simplon 37, Longes Rayes, zone artisanale (AR), coord. 2572690/1106181

  • Helvetia Compagnie Suisse : pose d'enseignes publicitaires, parcelle N° 10, plan 1, Avenue de la Gare 2, En Ville, zone centre contigu A (CC), coord. 2571780/1105630

  • Dejana ARIFI / Den Sàrl : pose d'enseignes publicitaires, parcelle N° 613, plan 9, Avenue du Léman 9, Grand Verger, zone centre contigu A (CC)

  • Jean-Michel GUEX : pose d’une enseigne publicitaire, parcelle 10270, plan 103, Rue du Bourg 79, Le Bourg, zone vieille ville (VV), coord. 2570906/1104289

Enseignement et formation

  • Approuvé l'engagement des personnes suivantes, provisoirement pour une année et pour un temps partiel, pour pallier aux besoins du CPS

     -    Mme Angélique Staub-Bender de Fully

     -    Mme Isabelle Favre des Marécottes

     -    Mme Marie Troillet de Lourtier

     -    Mme Marina Crettez de Ravoire 

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