Extrait de séance du Conseil municipal du 26 mai 2010

Martigny, le 10 juin 2010

Au cours de sa séance du 26 mai, le Conseil a notamment :

Terme d'une autorisation d'exploiter

• Pris acte de la fin d'autorisation d'exploiter dont M. Charles AGASSIZ est au bénéfice pour le Café-bar La Bourse au 30 juin 2010

Autorisation occasionnelle d'exploiter

• Délivré au VELO-CLUB EXCELSIOR, par M. Alexandre DEBONS, une autorisation occasionnelle d’exploiter au sens de l’art. 4 LHR dans le cadre du 2ème Critérium de Martigny le samedi 12 juin 2010 de 14 h 00 à 22 h 00

Personnel

• Engagé M. Julien BRUCHEZ, né en 1973, en qualité d'agent de police auprès de la Police municipale, avec entrée en fonction au 1er juillet 2010

Police

• Approuvé la prolongation exceptionnelle, à titre d'essai, les vendredis et samedis des mois de juillet et d'août 2010, jusqu'à 02 h 00, aux établissements publics qui en feront la demande, assortie des conditions suivantes :
  • arrêt de la musique extérieure à 23 h 00
  • mise en place d'un service d'ordre reconnu, à savoir l'obligation, pour chaque établissement, d'engager un agent de sécurité reconnu, aux frais du titulaire de l'autorisation d'exploiter, de 01 h 00 à 02 h 30 afin d'éviter notamment toutes nuisances sonores en terrasse pour les riverains

Constructions

Approuvé les demandes suivantes :

• COOP Genossenschaft : construction d’un couvert et l’extension de la zone de vente extérieure avec dérogation à l’alignement (autoroute - compétence OFROU) sur la parcelle 10’823, plan 107, Rue du Levant, zone artisanale (AR), propriété de Kalkalit 3 Swiss SA, coord. 572’530/105'320
• ROSEL Exploitation Sàrl : pose de deux garages préfabriqués sur la parcelle 15'253, plan 37, Iles Cédées, zone détente, sport et loisirs, coord. 570’590/108'320
• Caves ORSAT SA : réfection des aménagements extérieurs sur la parcelle 10'818, plan 107, Rue du Levant, zone mixte artisanale et commerciale, coord. 572’590/105'485
• PPE Immeuble "Perceval" : réfection des façades et la fermeture des balcons du bâtiment sis sur la parcelle 13’790, plan 108, Chemin de Ravoire, zone d’habitat collectif B, coord. 571’215/105'290
• CAI Tao : modification des façades du rez-de-chaussée du bâtiment sis sur la parcelle 3’132, plan 1, Place Centrale, zone vieille ville (VV), coord. 571’770/105'620
• MIELE MOULIN Marylène : modification de la toiture et la pose d’un velux sur la maison sise sur la parcelle 997, plan 14, Rue des Grandes Maresches, zone d’habitat collectif B, coord. 572’145/106'550
• SEQUEIRA LAMEIRAS Rui Jorge : pose d’un couvert contre la maison sise sur la parcelle 16’358, plan 44, Chemin du Milieu, zone d’habitat collectif B, coord. 571’200/106'690
• DELEZ François : pose d’un velux sur la maison sise sur la parcelle 11’252, plan 109, Rue des Epineys, zone d’habitat collectif B, coord. 571’025/104'850
• MEKA Kunstgrafik GmbH : pose d’un panneau d’information sur la parcelle 10’363, plan 104, Pré de Foire, zone d’intérêt général A (ZIGA), propriété de la Commune de Martigny, coord. 571’080/104'600
• MATRELLA Pasquale : surélévation du terrain naturel sur les parcelles 4'927 et 4’931, plan 43, Maraîches de la Croix, zone agricole de plaine, propriété de RODUIT Corinne (4’927) et DECAILLET Pierre-André (4’931), coord. 569’985/107'760
• Administration municipale : démolition de la maison sise sur la parcelle 2’995, plan 4, rue des Morasses, zone d’intérêt général A (ZIG A), coord. 571’710/105'310

Naturalisation

• Octroyé le droit de cité communal à 1 personne, sous réserve de l'approbation du dossier par les instances cantonales, en complément à la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2009

Travaux publics

• Adjugé le mandat d'étude pour l'implantation de nouvelles serres communales sur un terrain sis à côté de la STEP
• Approuvé le choix de la passerelle piétonne Courvieux – Logeresse, en métal, variante arc
• Approuvé la pose de deux panneaux de signalisation pour le couvert d'Octodure
• Approuvé la mise en place du concept PubliCar durant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre
• Approuvé l'implantation de 20 ruches, à titre d'essai pour une année, sur la parcelle située vers la route d'accès à la Cheminée
• Approuvé l'extension de la terrasse du café-bar Le Diagonal, à titre d'essai, pour la période estivale 2010

Bâtiments publics

• Adjugé les travaux de charpente et la réfection de la couverture pour la grange Darbellay
• Adjugé divers travaux pour la création d'un local pour les concierges
• Approuvé la procédure d'aménagement extérieur du bassin de natation
• Adjugé les travaux de chape et de revêtement de sol pour la véranda du Foyer de Jour Chantovent

Sports

• Approuvé le programme de réservation de la piscine municipale du Martigny-Natation pour la saison 2010

Divers

• Approuvé l'avant-projet du plan de cadastre viticole et des secteurs d'encépagement de la Commune de Martigny