HOME|Vie officielle|Publications officielles|Décisions du Conseil municipal|Extrait de séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011
Extrait de séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011
Au cours de sa séance du 14 décembre, le Conseil a notamment :
Autorisation d'exploiter
- Délivré à Mme Eliane BEN EL-HADJ, une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne "Cheyenne Café", sis à la Rue du Léman 45, à Martigny
- Délivré à M. André Joaquim DE FREITAS, une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne "Café-bar St-Michel", sis à la Rue du Bourg 95, à Martigny
Police municipale
- Désigné M. Armand TRAVAGLINI, en qualité de chef de groupe, avec le grade de Sergent
- Désigné M. Sébastien HERT, en qualité de remplaçant chef de groupe, avec le grade de Caporal-chef
Ressources humaines
- Approuvé l'engagement de
- Mlle Farah ANGELLA, née en 1997, fille de Philippe
- Mlle Bjondina BYTYKi, née en 1997, fille de Behxhet
en qualité d'apprenties employée de commerce
Constructions
Approuvé les demandes suivantes :
- Sabrina MELLINO et David BOITO par Arcos’Arre Architecture SA : rénovation d'une habitation, parcelle 180, plan 1, Rue des Alpes 22, En Ville, zone vieille ville (VV), coord. 2571902/1105410
- Coopérative OZECHANGE : changement d'affectation partiel d'un local commercial en restaurant, parcelle 3327, plan 2, Rue du Grand Verger 12, Grand Verger, zone centre dispersé B (CD), coord. 2571961/1105714
- Philippe SCHAER : construction d'une cabane de jardin, parcelle 8077, plan 109, Rue des Champs-du-Bourg 43, Champs-du-Bourg, zone habitat individuel (R2), coord. 2570830/1104459
- Jean-Michel GROSS : construction d'une cabane de jardin avec dérogations aux distances à la limite et à l'alignement, parcelle 11151, plan 109, Rue des Champs-du-Bourg 33, Champs-du-Bourg, zone habitat individuel (R2), coord. 2570850/1104530
- Cabinet dentaire d'Octodure SA : pose d'enseignes publicitaires, parcelle 3546, plan 9, Avenue de la Gare 50, La Moya, zone centre contigu A (CC), coord. 2572099/1105977
- PESA - Port-Franc & Entrepôts de Lausanne-Chavornay SA : installation d'enseignes publicitaires lumineuses, parcelle 9114, plan 211, Rue du Levant 140, Prés des Caisses, zone artisanale (AR), coord. 2572936/1105660
Naturalisation
- Octroyé le droit de cité communal à 54 personnes, sous réserve de l'approbation des dossiers par les instances cantonales
Travaux publics
- Approuvé l'acquisition d'une balayeuse pour le service de voirie
- Approuvé l'acquisition d'une fendeuse à bois
Bâtiments publics
- Adjugé les travaux de peinture extérieure pour l'Ecole du Bourg
Enseignement et formation
- Approuvé l'acquisition de mobilier pour l'Ecole du Bourg
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