Pourquoi une taxe au sac ?
Le principe du « pollueur-payeur », inscrit dans la Loi fédérale, impose une taxe sur les déchets calculée en fonction de leur quantité et payée par celui qui les jette.
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE):
- Art. 32 : Le détenteur des déchets assume le coût de leur élimination ;
- Art. 32a, al.1 (a à e) : Les cantons veillent à ce que les coûts de l’élimination des déchets urbains (…) soient mis à la charge de ceux qui sont à l’origine de ces déchets, par l’intermédiaire d’émoluments ou d’autres taxes.
Les ordures ménagères ont, de ce fait, diminué de près de 30% dans
plusieurs communes suisses où la taxe est déjà introduite depuis de nombreuses années.
Cette taxe causale vise à :
- encourager le tri des déchets recyclables
- améliorer leur valorisation
- responsabiliser le consommateur lors de ses achats.
