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SOMMATION - VEHICULE - POLICE MUNICIPALE - 14 JANVIER 2022

 

La Police municipale de Martigny somme le détenteur du véhicule FORD Focus, bleu, châssis n°WF0AXXGCDA1M44T19, stationné depuis plusieurs semaines sur le parking des Larzettes à Martigny, de récupérer son véhicule.

Sans nouvelle dans les 30 jours, la Police municipale considérera que ledit détenteur abandonne son droit de propriété sur le véhicule incriminé (art. 729 CCS), et elle procédera à son élimination.

 

Martigny, le 14 janvier 2022

                                                                                        Police municipale de Martigny

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