Allocations de formation (bourse et/ou prêt d'étude)
Le Conseil municipal de MARTIGNY, reconnaissant le droit à la formation, sur proposition de la Commission scolaire, a décidé d'octroyer une aide financière sous forme de bourses ou de prêts d'étude aux personnes et aux conditions prévues par le " Règlement concernant les allocations de formation ".
Ce règlement définit les ayants droit, les critères et la procédure.
La Commission des allocations de formation étudie les requêtes et établit un rapport à l'intention du Conseil municipal en motivant l'acceptation ou le refus de la bourse et du prêt et en proposant les montants en fonction du volume global des demandes, de la formation suivie, de la situation financière du requérant et/ou de ses parents ou de son représentant légal.
La Commission communale des allocations de formation se base sur les dispositions de la Loi cantonale sur les allocations de formation de novembre 2010 ainsi que sur l'ordonnance du Conseil d'Etat du 20 juin 2012 en ce qui concerne les écoles reconnues, les frais admis et la participation attendue des parents.
Les demandes doivent être adressées au Service communal des contributions, Rue des Ecoles 1, 1920 MARTIGNY.
Demande de bourses et prêts d'études 2022/2023
- Présentation des demandes
- Page de garde originale communale signée par les deux parents et le requérant
- Copie du formulaire cantonal avec les pièces justificatives
- Copie du calcul cantonal ainsi que la copie de cette décision
Consultez les documents relatifs ci-dessous
- Règlement concernant les allocations de formation
- Règlement d'application pour le calcul des allocations de formation
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