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Demandes d'autorisations, informations et recommandations
Depuis le 01.04.2018, Sinergy Infrastructure SA est chargé, dans le cadre des demandes d’autorisation de construire, de vérifier les dossiers thermiques (EN-1,2,3,4,5) et par la suite du contrôle, sur les chantiers de la conformité des travaux (qualité et épaisseur).
FORMULAIRES
- Formulaire pour projet de compétence communale
- Formulaire pour projet de compétence cantonale
- Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants ("Annexe
a1")
- Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires ("Annexe a2")
- Formulaire pour demande de construction en zone de danger d'inondation du Rhône
- Formulaire de demande d'autorisation de construire -Oléoduc du Rhône
- Formulaire parasismique
- Demande d'autorisation pour l'installation de citernes
- Annonce début des travaux
- Annonce fin des travaux avec demande de permis d'habiter
- Annonce fin des travaux sans demande de permis d'habiter
- Annonce de coloration
- Annonce pour la pose d'installation solaire
- Demande d'autorisation pour forage
- Permis de fouille
- Cadre de la protection du patrimoine archéologique
- Questionnaire de l'enquête agricole
REGLEMENTATIONS
- Règlements communaux
- Documents et bases légales concernant la Nouvelle législation cantonale sur les constructions 2018
- Loi sur les constructions (LC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018
- Ordonnance sur les constructions (OC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018
- Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
- Annexe
1 AIHC Notions
- Annexe 2 AIHC Croquis
INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS
- Aide à la construction et fascicule de contrôle pour PH_web
- Révision de la législation sur les constructions
- Information relative au passage d'une conduite de gaz naturel haute pression Swissgaz
- Abri de protection civile
- Procédure assurance qualité en protection incendie
- Attestations de conformité pour les installations thermiques
- Attestation de conformité énergétique
- Guide déchets de chantier
- Amiante : liste d'adresses
- Plan de gestion des déchets de chantier.pdf
- Risque sismique en Valais
- Carte des aléas de ruissellement
- BPA 2.026 Pièces et cours d'eau
- BPA escaliers
- BPA garde-corps
- BPA Garde-Corps schéma
- BPA garde-corps selon sia 358
- SUVA PRO Garde corps
- SUVA PRO Mains courantes
- BPA Sécurité dans l'habitat
- BPA utilisation du verre dans la construction
- Sécurité et protection de la santé au travail : locaux de travail
- Sécurité et protection de la santé au travail : commentaire de l'OLT3
- Distances de construction par rapport à la forêt
- Procédure de demande de défrichement et de servitude forestière
- Evaluation acoustique des pompes à chaleur
- Respect des normes de sécurité parasismique
- Procap Construire sans obstacles construire pour tous
- Projets de construction à proximité des installations ferroviaires CFF
- Téléphonie mobile - source d'électrosmog
- ISOS - Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse
En savoir plus
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