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Que doit-on faire si la quote-part ou le nom du propriétaire est faux ?
Indiquer le nom et l’adresse exacte du nouveau propriétaire ainsi que la date d’inscription au Registre foncier sur le formulaire de contact ci-dessus.
Pour rappel :
- La facture de la taxe de base d’ordures ménagères est envoyée au propriétaire au 1er janvier.
- En cas de succession, les membres de l’hoirie reçoivent la taxe selon leur part
- En cas d’usufruit, l’usufruitier reçoit la taxe.
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