HOME|Vie officielle|Publications officielles|Décisions du Conseil municipal|Extrait de séance du Conseil municipal du 4 décembre 2013
Extrait de séance du Conseil municipal du 4 décembre 2013
Au cours de sa séance du 4 décembre, le Conseil a notamment :
Délivrance d'une autorisation occasionnelle d'exploiter
- Délivré au HC Red Ice SA, une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour l'exploitation d'un débit de boissons avec restauration dans le cadre de la première soirée de soutien du samedi 7 décembre 2013 au CERM
Délivrance d'une autorisation occasionnelle d'exploiter
- Délivré au Comité de la Fête cantonale des musiques valaisannes, par M. Bernard MONNET, une autorisation occasionnelle d'exploiter au sens de l'art. 4 LHR, pour l'exploitation d'un débit de boissons avec restauration dans le cadre de la Fête cantonale des musiques valaisannes des 6 – 7 et 8 juin 2014, au CERM
Constructions
Approuvé les demandes suivantes :
- TAO Cai - installation d’un garage préfabriqué, parcelle 3350, plan 6, La Moya, Rue d'Aoste, zone chalet (CH), coord. 2'572'214/1'105'987
- GERBESHI Burim - construction d’une villa, parcelle 5032, plan 44, Chemin du Milieu, La Vignette, zone habitat collectif B (R3), coord. 2'571'082/1'106'841
- CASA MARBEL SA - construction d'un immeuble d'habitation, parcelles 5731, 5738, plan 217, Rue des Peupliers, Les Vorziers, zone mixte "parc technologique" (MI), coord. 2572747/1106680
- MOUGEOLLE Philippe - construction d'un chalet, parcelle 13207, plan 125, Sur le Ban des Aiguilles, zone chalet (CH), coord. 2573823/1104565
- CHAPPOT Jean-Pierre - Pose d’isolation périphérique, surélévation de la toiture et aménagement des combles, parcelle 183, plan 1, Rue de la délèze, En ville, zone vieille ville (VV), coord. 2571874/1105389
- CONSTRUCTION GENERALE ROMANDE SA - installation d'un panneau publicitaire, parcelle 9154, plan 211, Rue des Farquet, En Saragoux, zone habitat individuel (R2), coord. 2573424/1105757
- ECOBOIS CONSTRUCTIONS Sàrl - plan de quartier "Le Martinet", parcelle 4745, plan 41, Chemin du Milieu, Le Martinet, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571224/1106898
- MORET Brigitte - fermeture de balcon, parcelle 2921, plan 12, Rue du Simplon 46, Les Prés de Croix, zone habitat collectif A (R4), coord. 2572399/1105853
- BARROCA Herminio - fermeture de balcon, parcelle 2921, plan 12, Rue du Simplon 48, Les Prés de Croix, zone habitat collectif A (R4), coord. 2572390/1105840
- DUAY Frédéric - couverture de terrasse avec store, parcelle 1838, plan 14, Ch. des Valérianes 21, Les Bonnes Luites, zone habitat individuel (R2), coord. 2572308/1106440
- LATHAM Martin - modification de l’autorisation de construire : démolition d’une partie du bâtiment, parcelle 10147, plan 103, Rue des Fontaines, Le Bourg, zone vieille ville (VV), coord. 2570931/1104398
- DELAY Jean-Claude - réfection et l’isolation des façades, parcelle 953, plan 4, Rue d'Oche 8, Les Morasses, zone habitat collectif A (R4), coord. 2571632/1105169
- RBC Development Sàrl - construction d'un immeuble d’habitation, parcelles 5730 et 5737, plan 217, Av. des Grandes Maresches, Les Vorziers, zone mixte "parc technologique" (MI), coord. 2572699/1106669
- GIANADDA Léonard - construction d’une crèche-garderie, parcelles 1212 et 1215, plan 15, Rue des Prés du Moulin, Prés de l’Ile, zone habitat collectif B, coord. 2571914/1106462
- BESTAZZONI Umberto et CRETELLA André - rajout d’une fenêtre, parcelles 195 et 3372, plan 1, Rue d'Octodure, La Délèze, zone vieille ville (VV), coord. 571891/105353
- JEANMONOD Yves et Muriel – choix des teintes des façades pour la villa, sise sur la parcelle 9154, plan 211, Rue des Farquet, En Saragoux, zone habitat individuel (R2), coord. 2573424/1105757
Naturalisation
- Octroyé le droit de cité communal à 54 personnes, sous réserve de l'approbation des dossiers par les instances cantonales
Bâtiments publics
- Approuvé l'installation d'un robinet au terrain de foot du Chemin du Milieu
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