Extrait de séance du Conseil municipal du 19 novembre 2014

Délivrance d'autorisation occasionnelle d'exploiter

• Délivré au Volley Ball Club, par M. Alexandre REVAZ, une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour la traditionnelle Nuit du Volley du 13 décembre 2014

Ressources humaines

• Désigné M. Olivier DELEZ, né en 1970, en qualité d'employé technique auprès de la STEP, avec entrée en fonction au 1^er mars 2015

Bâtiments publics

• Adjugé le mandat d'ingénieur pour l'expertise parasismique du Castel Notre-Dame

• Adjugé les travaux sanitaires pour le nouveau local du feu

• Adjugé les couvertes préfabriquées pour le bâtiment B du nouveau CO

Travaux publics

• Adjugé les travaux de remise en état des filets pare-pierres pour la protection de la Route d'Ottan

• Adjugé la fourniture de guirlandes pour le sapin de Noël de la Place Centrale

• Adjugé la fourniture de fleurs pour l'été 2015

Environnement

• Adjugé la fourniture d'une sonde voile de boue pour le bassin de décantation de la STEP

• Adjugé les travaux pour la modification de la grille du local de prétraitement de la STEP

• Adjugé les travaux pour la modification des batardeaux pour l'entrée de clarification de la STEP

• Adjugé les travaux de révision des deux pompes du décanteur primeur de la STEP

• Adjugé la fourniture des produits d'analyses pour la STEP

• Adjugé les travaux de révision pour la vanne de la citerne des produits de distillerie de la STEP

• Adjugé le remplacement des clapets anti-retour pour les pompes de boues fraîches de la STEP

Constructions

Approuvé les demandes suivantes :

• MAISON HOSPITALIERE DU GRAND-SAINT-BERNARD :extension provisoire du parking existant, parcelle 225, plan 1, Rue d'Octodure 10B, Les Morasses, zone vieille ville (VV), coord. 2571765/1105387

• MARTINETTI Raphy : aménagement d'un commerce, parcelle 10268, plan 103, Le Bourg, Rue du Bourg 22, zone vieille ville (VV), coord. 2571047/1104433

• MARTINETTI Raphy : aménagement d'un établissement public (restauration), parcelle 10300, plan 103, Le Bourg, Rue du Bourg 45, zone vieille ville (VV), coord. 2570998/1104366

• BOCHATAY Anne : agrandissement d'une maison, parcelle 15516, plan 14, Prés Magnin, Rue des Prés Magnin 6, zone habitat collectif A à aménager, coord. 2572419/1106217

• MGW CONSTRUCTIONS SA : démolition des bâtiments, parcelles 13652 et 13776, plan 101, Bourg-Vieux, Rue du Bourg-Vieux, zone habitat collectif B (R3), coord. 2570700/1104280

• MY PROMOTION SA : démolition d'un immeuble commercial (cave, dépôt), parcelle 10999, plan 108, Les Petits Epineys, Rue des Petits Epineys 27, zone habitat collectif A (R4), coord. 2571325/1105720

• DUCREY Guy : installation d'un couvert à voiture, parcelle 11183, plan 109, Avenue du Grand-St-Bernard 74, Les Meillerettes, zone habitat individuel (R2), coord. 2570970/1104580

• CAFIB : rénovation de façades, parcelle 3405, plan 2, Rue de la Poste 7, Le Grand Verger, zone centre contigu A (CC), coord. 2572047/1105768

• VDC Sàrl : démolition et reconstruction du bâtiment, parcelle 40, plan 1, Rue de l'Eglise, En Ville, zone vieille ville (VV), coord. 2571860/1105530

• SCHAER / SAUDAN : construction de 4 immeubles d'habitation, parcelles 10739 et 13696, plan 106, Rue d'Octodure, Les Morasses, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571900/1105200