Extrait de séance du Conseil municipal du 9 octobre 2013

Au cours de sa séance du 9 octobre, le Conseil a notamment :

Délivrance d'une autorisation occasionnelle d'exploiter

• Délivré à l'Association "ENTR-AIDES", par M. Cédric BONNEBAULT, une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour l'exploitation de débit de boissons avec restauration dans le cadre d'un repas de soutien organisé pour le projet "repas de soutien humanitaire" le samedi 15 février 2014

Constructions

Approuvé les demandes suivantes :

• ST-BERNARD IMMOBILIER SA : construction d'un immeuble mixte (LILO II), parcelle 3434, plan 3, Rue d'Octodure, La Délèze, zone habitat collectif B, coord.2571962/1105268

• CONSTANTIN Christian SA : construction d'un immeuble d'habitation, parcelle N° 550, plan 7, Rue des Follaterres 2, Prés de la Scie, zone centre dispersé B à aménager, coord. 2571600/1105990

• LA POSTE SUISSE IMMOBILIER : installation d'une marquise parcelle N° 746, plan 12, Rue des Avouillons 1, Les Prés Cerisier, zone mixte "artisanale et commerciale" (AC), coord. 2572731/1106101

• CAVACO Victor : fermeture d’un balcon, parcelle N° 5712, plan 45, Chemin de la Praille 24, Martinet, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571466/1106724

• COCCIA Christophe : réfection des façades et pose d'une isolation périphérique parcelle N° 5204, plan 45, Chemin du Milieu 58, La Praille, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571567/1106522

• LATHAM Martin : modification de l’autorisation de construire démolition du bâtiment, reconstruction d'une grange en habitation, parcelle N° 10147, plan 103, Rue des Fontaines, Le Bourg, zone vieille ville (VV), coord. 2570931/1104398

• ELEKTRIZITÄSTWERKE DES KANTONS ZÜRICH : installation de 1400 m² de capteurs solaires photovoltaïques, parcelles N^os 1179, 1181, 1190, 1191, plan 15, Rue des Champs Neufs, Les Champs Neufs, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571770/1106470

• GIROUD Raymonde : choix des teintes pour l’immeuble, parcelle 417, plan 5, Rue de l'Hôpital 8, Maisons Jaunes, zone centre dispersé B (CD), coord. 2569590/1108920

• MORET Rose-Marie : installation de clôtures et de haies, parcelle N° 11109, plan 109, Avenue de la Fusion 204, Les Champs du Bourg, zone habitat collectif B (R3), coord. 2570642/1104637

• MORET Brigitte : fermeture de balcon, parcelle N° 2921, plan 12, Les Prés de Croix, zone Habitat collectif A, Rue du Simplon 46, coord. 2'572'404/1'105'852

Enseignement et formation

• Adjugé l'acquisition de mobilier scolaire

Bâtiments publics

• Adjugé la fourniture et la pose de deux impostes à la Maison de la Musique

Travaux publics

• Adopté les nouveaux tarifs sur les lignes de bus urbains