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Extrait de séance du Conseil municipal du 5 septembre 2023

Au cours de sa séance du 5 septembre 2023, le Conseil a notamment :

 

Gestion administrative

  • Accueilli Mme Camilla VILLARROEL GUTIERREZ qui est entrée en fonction le 1er juillet 2023 en qualité de curatrice
  • Accueilli Mme Valérie FOURNIER qui est entrée en fonction le 1er août 2023 en qualité de curatrice.
  • Accueilli Mme Meriem FERRAHI qui est entrée en fonction le 1er septembre 2023 en qualité de secrétaire administrative au Service intercommunal de la Curatelle.
  • Accueilli Mme Maria SANTORO qui est entrée en fonction le 1er juillet 2023 en qualité d'adjointe de direction, responsable de l'enseignement spécialisé.
  • Accueilli M. Michaël PILLET qui est entré en fonction le 1er août 2023 en qualité de collaborateur administratif aux contributions.
  • Validé la baisse du taux d’activité de M. Olivier MOREND, responsable sécurité, à 90% dès le 1er octobre 2023
  • Validé les tarifs d’électricité pour l’année 2024

Constructions

Approuvé les demandes suivantes aux conditions développées dans l’autorisation elle-même :

  • SFM Gestion SA, construction d'une halle de stockage avec carwash, bureaux, Charrat, parcelle 5660, plan 10, Le Brésil, Rte de l'Indivis 10, zone artisanale et industrielle
  • Roccabois SA, agrandissement d'une halle de stockage non chauffée, Charrat, parcelle 3224, plan 10, les Prés Glariers, Rte du Léman 22, zone artisanale et industrielle
  • Debons Architecture SA, démolition d'un bâtiment et construction de 4 villas jumelées, parcelle 4036, plan 35, La Verrerie, Rue de la Verrerie 62a, b, c et d, zone de hameau
  • Perruchoud Jean-François, pose d'un garage double, Charrat, parcelle 790 Les Grands Praz, Rue des Marronniers 31, zone à bâtir villas
  • Christian Constantin SA, étape 3 (construction de 3 bât. et d'un parking souterrain), parc. 11069, plan 108, Les Epineys, Rue de l'Hôpital, zone habitat collectif B
  • SIM22, modif. des plans autorisés le 20.12.2022 (construction d'un bât. mixte Minergie), parcelle 641, plan 10, La Moya, Av. des Neuvilles 2a, zone habitat collectif A
  • Giroud Jonathan, agrandissement fenêtre, installation d'un tuyau de cheminée, peinture de la façade, Charrat, parcelle 6242, plan 9, Les Biolettes, Av. des Chênes 85B, zone à bâtir villas
  • Fostier Gwénolé, construction d'un mur et de palissades, Charrat, parcelle 5618, plan 5, Le Veillard, Rue du Veillard 9, zone à bâtir villas

 

Police du commerce

  • Délivré une autorisation d’exploiter à Mme Yachan FENG pour l’enseigne O Petit Thaï, sis Rue du Collège 4, à dater du 6 septembre 2023
  • Délivré une autorisation d’exploiter à M. Bernard JEANNERET pour l’enseigne Café du Pont, sis Rue de la Bâtiaz 3, à dater du 6 septembre 2023

 

Formation professionnelle

  • Validé les directives concernant l’octroi des prix aux apprentis méritants

 

Travaux publics

  • Adjugé les travaux de modification et de mise aux normes de la signalisation générale sur le territoire de la Commune
  • Adjugé les travaux de marquage et de signalisation de la zone 30 km/h de Charrat
  • Validé les tarifs 2024 en lien avec le règlement sur la confusion sexuelle, sous réserve de l’homologation du nouveau règlement par le Conseil général et le Conseil d’Etat
  • Adjugé les travaux de gestion des plantes néophytes envahissantes au Mont d’Ottan II

 

Eaux, énergies et environnement

  • Adjugé le mandat d’ingénierie dans le cadre de la mise aux normes électriques de la recyclerie
  • Adjugé les travaux électriques relatifs aux stores de la STEP
  • Adjugé le mandat d’honoraires relatif aux mesures de surveillance de la décharge des Champys
  • Adjugé les travaux électriques relatifs à la redondance électrique de la STAP de Charrat
  • Adjugé le mandat d’honoraires pour la mise sur pied d’un réseau secours à la STEP
  • Validé les tarifs 2024 des eaux à évacuer, sous réserve de l’homologation du nouveau règlement par le Conseil général et le Conseil d’Etat
  • Validé les tarifs 2024 de l’eau potable, sous réserve de l’homologation du nouveau règlement par le Conseil général et le Conseil d’Etat

 

Bâtiments publics

  • Validé le mandat d’étude pour le déplacement des containers du Totem
  • Adjugé le mandat d’ingénieur pour l’avant-projet relatif à l’installation d’une ventilation à la patinoire
  • Adjugé les travaux de maçonnerie pour le réaménagement de l’étage de la Migros Manoir
  • Adjugé le remplacement d’une porte à la salle de gymnastique du bâtiment A des écoles
  • Adjugé les travaux divers travaux de réparations pour la salle de l’Ancienne Laiterie du Bourg

En savoir plus
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