Taxe au sac

Le principe du « pollueur-payeur », inscrit dans la Loi fédérale, impose une taxe sur les déchets calculée en fonction de leur quantité et payée par celui qui les jette.

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE):

• Art. 32 : Le détenteur des déchets assume le coût de leur élimination ;
  
  
• Art. 32a, al.1 (a à e) : Les cantons veillent à ce que les coûts de l’élimination des déchets urbains (…) soient mis à la charge de ceux qui sont à l’origine de ces déchets, par l’intermédiaire d’émoluments ou d’autres taxes.

Cette taxe causale vise à :

• encourager le tri des déchets recyclables
• améliorer leur valorisation
• responsabiliser le consommateur lors de ses achats. 

• les berlingots (lait, jus de fruits, etc.) en carton plastifié

• les emballages en plastique de viande, légumes, etc.
  

• les papiers et cartons sales ou ayant été en contact avec de la nourriture (mouchoirs, papier-ménage, carton à pizza, etc.)
  

• les couches-culottes, cotons-tiges, tampons et autres produits d’hygiène (serviettes hygiéniques, lingettes, brosses à dents, etc.)

• les textiles hors d’usage ou souillés (peinture, cirage), chaussures comprises

• les sacs d’aspirateur

• les déchets composés de matières diverses indissociables tels que les emballages de bonbons, de chips, etc.

• les éléments en caoutchouc tels que tuyaux, élastiques, etc.

• les litières pour animaux,

... et tout autre déchet qui ne peut pas être recyclé.

Cliquer ci-dessus pour agrandir.

Catégorie 1 : entreprises de services

Catégorie 2 : établissements publics et similaires

Catégorie 3 : industrie, artisanat et autres entreprises

• Industries, artisanat, magasins d’alimentation, commerces de vin, propriétaires-encaveurs, etc. 

• Ramassage des ordures (sacs) maintenu (plan)

• Possibilités existantes à ce jour : bennes, points de collecte, containers, déchetterie du Verney (plan)

Nouveauté : l’écopoint mobile

• Accès sur présentation de la carte citoyen
  
  
• Présence sur 5 sites différents du lundi au vendredi, de 16h00 à 19h00

Lundi : Place de Rossettan
Mardi : Place de Rome
Mercredi : Place des Neuvilles
Jeudi : Rue des Farquet, Le Guercet
Vendredi : Chemin du Milieu

• Fermé les 24, 25 et 31 décembre ainsi que 1er janvier.
• Annulation possible en cas de météo défavorable !

• Déchets acceptés : verre trié par couleur, petit électro-ménager/électronique, papier/carton, ampoules, piles, emballages souillés (toxiques), médicaments, textiles, lavures, PET, huiles, alu/fer blanc

• Les objets encombrants ne sont pas repris

Documents

• Calendrier annuel 2019 de l'écopoint mobile

• Pour les citoyens résidant sur la commune, 80 sacs sont offerts à chaque naissance.
• 80 sacs sont offerts aux nouveaux résidents avec enfant en dessous de 3 ans. Pour les obtenir, des bons sont adressés par la Commune selon les critères suivants : 80 sacs pour les enfants de 0 à 12 mois, 50 sacs pour les enfants de 13 à 24 mois et 30 sacs pour les enfants de 25 à 36 mois. Les bons sont à présenter à la Boutique Baz’art de l’Association Tremplin (Rue de l’Hôtel-de-Ville 10), ouverte tous les après-midis de 14h à 18h et le mardi matin de 8h à 12h.         

• 20 sacs offerts par année aux personnes incontinentes sur présentation d’un certificat médical. Les sacs sont à retirer auprès du Service infirmier, par l’intermédiaire du CMS.

Site internet

• www.trier-pas-sorcier.ch

Vidéos

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