Taxe au sac

Le principe du « pollueur-payeur », inscrit dans la Loi fédérale, impose une taxe sur les déchets calculée en fonction de leur quantité et payée par celui qui les jette.

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE):

• Art. 32 : Le détenteur des déchets assume le coût de leur élimination ;
  
  
• Art. 32a, al.1 (a à e) : Les cantons veillent à ce que les coûts de l’élimination des déchets urbains (…) soient mis à la charge de ceux qui sont à l’origine de ces déchets, par l’intermédiaire d’émoluments ou d’autres taxes.

Cette taxe causale vise à :

• encourager le tri des déchets recyclables
• améliorer leur valorisation
• responsabiliser le consommateur lors de ses achats. 

• les berlingots (lait, jus de fruits, etc.) en carton plastifié

• les emballages en plastique de viande, légumes, etc.
  

• les papiers et cartons sales ou ayant été en contact avec de la nourriture (mouchoirs, papier-ménage, carton à pizza, etc.)
  

• les couches-culottes, cotons-tiges, tampons et autres produits d’hygiène (serviettes hygiéniques, lingettes, brosses à dents, etc.)

• les textiles hors d’usage ou souillés (peinture, cirage), chaussures comprises

• les sacs d’aspirateur

• les déchets composés de matières diverses indissociables tels que les emballages de bonbons, de chips, etc.

• les éléments en caoutchouc tels que tuyaux, élastiques, etc.

• les litières pour animaux,

... et tout autre déchet qui ne peut pas être recyclé.

Cliquer ci-dessus pour agrandir.

Catégorie 1 : entreprises de services

Catégorie 2 : établissements publics et similaires

Catégorie 3 : industrie, artisanat et autres entreprises

• Industries, artisanat, magasins d’alimentation, commerces de vin, propriétaires-encaveurs, etc. 

• Ramassage des ordures (sacs) maintenu (plan)

• Possibilités existantes à ce jour : bennes, points de collecte, containers, déchetterie du Verney (plan)

Nouveauté : l’éco-point mobile

• Présentation de la carte citoyen pour y accéder
  
  
• Prestations : présence sur 5 sites différents du lundi au vendredi, de 16h00 à 19h00.
  
  
• Lundi : Place de Rossettan
  Mardi : Place de Rome
  Mercredi : Place des Neuvilles
  Jeudi : Rue des Farquet, Le Guercet
  Vendredi : Chemin du Milieu

• une personne supplémentaire à l’accueil de la déchetterie du Verney durant 6 mois

• bennes supplémentaires à la déchetterie du Verney
  

• récolte locale supplémentaire sur 5 sites-parkings (éco-point mobile)
• 80 sacs seront offerts à chaque naissance dès le 1^er janvier 2018 dont l’enfant est domicilié sur la commune ainsi que pour les nouveaux résidents citoyens avec enfant en dessous de trois ans.
  Pour ce faire, des bons seront adressés par la commune selon les critères d’âge suivants : soit 80 sacs de 0 à 12 mois, 50 sacs de 13 à 24 mois et 30 sacs de 25 à 36 mois. Les bons pourront être présentés à la Boutique Baz’art de l’Association Tremplin (rue de l’Hôtel-de-Ville 10, ouverte tous les après-midis de 14h à 18h et le mardi matin de 8h à 12h.
  De plus, des sacs seront offerts, rétroactivement dès le 1^er janvier 2015 en fonction de l’âge des enfants: 80 sacs pour les enfants nés en 2017, 50 sacs pour les enfants nés en 2016 et 30 sacs pour les enfants nés en 2015.
  Un bon nominatif valable 1 seule fois par enfant résidant à Martigny et remplissant les conditions susmentionnées sera adressé aux parents dans le courant du 1^er trimestre 2018. Il pourra être également présenté à la Boutique Baz’art.         

• 20 sacs offerts par année aux personnes incontinentes sur présentation d’un certificat médical - retrait auprès du Service infirmier, par l’intermédiaire du CMS

Sites internet