Taxe de base des ordures ménagères
Depuis le 1er janvier 2018, la Ville de Martigny est passée à la taxe au sac. La Commune de Martigny facture une taxe de base au propriétaire du logement au 1er janvier de l’année en cours selon le nombre de pièces de celui-ci.
Cette taxe de base remplace celle qui était envoyée par Sinergy de CHF 200.- (HT).
Depuis le 1er janvier 2018, chaque propriétaire ou administrateur reçoit une facture par immeuble et par propriétaire.
Explication sur la facture de la taxe de base
Mode de calcul de la taxe :
Logement jusqu’à 2.5 pièces : CHF 75.– (HT)
Logement de 3 à 4.5 pièces : CHF 93.75 (HT) soit 75.- x 1.25 de coefficient
Logement de 5 pièces et plus : CHF 103.15 (HT) soit 75.- x 1.375 de coefficient
Les réclamations concernant les principes fondamentaux de la taxe de base doivent se faire par lettre recommandée au Conseil Municipal.
Pour les autres cas merci de bien vouloir nous transmettre vos demandes par
écrit, soit avec le formulaire de contact ci-dessous, soit par courrier à l’adresse
suivante :
Ville
de Martigny
Case
postale 176
1920 Martigny 1
FAQ
Pour tous les cas suivants, il y a lieu de faire une réclamation écrite par courrier ou avec le formulaire de contact ci-dessus. Nous vous informons également qu’une vision locale sera faite.
Que doit-on faire en cas d'erreur ou de changement d’administrateur ?
Indiquer l’adresse complète du nouvel administrateur sur le formulaire de contact ci-dessus.
Que doit-on faire si le logement est utilisé à d’autres fins que de l’habitation ?
Envoyer le bail commercial par courrier.
Que doit-on faire si le logement est désaffecté/éliminé ?
Envoyer par courrier l’attestation de Sinergy indiquant que l’eau et l’électricité ont été coupées.
Que doit-on faire si le n° de PPE est faux ?
Indiquer le n° de PPE correct ainsi que le nombre de pièces et l’étage sur le formulaire de contact ci-dessus.
Que doit-on faire si le nombre de pièces est faux ?
Indiquer le nombre de pièces à vivre sur le formulaire de contact ci-dessus.
Exemple :
- 2 chambres, un bureau, un salon, une salle de bain et une cuisine =
- 4 pièces (2 chambres, un bureau et 1 salon)
Que doit-on faire si la quote-part ou le nom du propriétaire est faux ?
Indiquer le nom et l’adresse exacte du nouveau propriétaire ainsi que la date d’inscription au Registre foncier sur le formulaire de contact ci-dessus.
Pour rappel :
- La facture de la taxe de base d’ordures ménagères est envoyée au propriétaire au 1er janvier.
- En cas de succession, les membres de l’hoirie reçoivent la taxe selon leur part
- En cas d’usufruit, l’usufruitier reçoit la taxe.
