Constructions - Environnement - Martigny
Cadastre
Consultation
Au cadastre, il est possible de consulter la description des parcelles ainsi que les propriétaires et les plans cadastraux.
Taxateurs officiels
Plan de situation
S'adresser au géomètre officiel :
GEOMY SA
Avenue de la Gare 21
1920 MARTIGNY
027/722.84.80
www.geo4me.ch
Extrait
S'adresser au
Registre foncier
Rue du Léman 29
1920 MARTIGNY
027/607.80.20
Registre des vignes
Division des acquits
Le cadastre communal est a disposition des propriétaires et locataires de vignes pour diviser les acquits originaux de vendange selon les différents cépages cultivés en fonction des mètres carrés.
Changement de cépage
A annoncer directement au :
Service cantonal de l'agriculture
Chateauneuf
1950 Sion
027 / 606 76 40
Paiments directs
Pour le contrôle des surfaces et des propriétaires, il est conseillé de s'adresser au cadastre communal.
Pour les autres renseignements, s'adresser à :
Benoît Fort
Rue des Ecoles 1
1920 Martigny
027/721 25.63
Commission patrimoine
- Commission patrimoine - plan des périmètres
- Commission patrimoine - plan du périmètre de Charrat
- Commission patrimoine - Annonce d'intention et grille d'analyse
Pourquoi la Commission Patrimoine ?
La Commission Patrimoine a été mise en place en octobre 2019 sur le territoire martignerain.
Elle permet de pallier les blocages dus
aux possibilités d’interprétation du règlement communal pour les constructions
possédant un patrimoine bâti original et historique entre le requérant,
l’autorité communale, l’autorité cantonale ou encore les représentants de la
défense du patrimoine. D’autre part, I’lnventaire fédéral des sites construits
à protéger (ISOS) exige une pesée des intérêts de la part de la Commune pour
tout projet se trouvant dans les périmètres ISOS.
La Commission Patrimoine permet ainsi
d’éviter une insécurité juridique qui induit des retards et surtout des
dépenses d’études élevées sans garantir la réalisation de I ’objet immobilier.
Comment fonctionne la Commission Patrimoine ?
M. Stéphane JORDAN, Architecte de
Ville, préside cette Commission. Des architectes ayant des sensibilités pour I
’intervention dans le patrimoine ont intégré ce groupe. II s'agit autant de
professionnels exerçant à Martigny, qu’hors territoire communal. De plus, des
compétences complémentaires sont à disposition de la Commission Patrimoine, à I
’image d'une historienne et d’une architecte-urbaniste.
Cette Commission se réunit à 3 personnes minimum, à savoir, I ’architecte de
ville, par tournus un architecte hors territoire communal et un architecte de
Martigny.
Aujourd’hui,
la Commission Patrimoine est composée des membres suivants : M. Olivier
GALLETTI, M. Pierre CAGNA, Mme Carole PONT, M. Katsumi DARBELLAY, M. Michael
DARBELLAY, M. Frangois DELALOYE, M. Martin LATHAM, Mme Genevieve NANCHEN, Mme
Beatrice SCHAER, M. Michel VOILLAT, M. Alexandre REVAZ, M. Ludovic SCHOBER.
Avant d’entamer les procédures officielles habituelles, le requérant doit
remplir un formulaire d’annonce d’intention et de demande de rapport
d'expertise. La demande sera ensuite analysée par les membres de la commission
qui établiront une feuille de route servant de base à la prise de decision du
Conseil municipal, autorité décisionnelle, pour les futurs projets de
transformation et/ou de construction.
Qui est concerné par cette
procédure ?
Que vous soyez propriétaire,
architecte ou promoteur immobilier. Finalement, tous ceux qui désirent
entreprendre un projet de construction dans le périmètre défini (voir plan
annexe, parcelles situées a L’intérieur du périmètre rouge).
A qui s’adresser pour entrer en contact avec la Commission Patrimoine ?
Aux Services techniques municipaux
Service des Constructions
Rue des Ecoles 1
Case postale 176
1920 Martigny
027 721 25 50
Demandes d'autorisations, informations et recommandations
Depuis le 01.04.2018, Sinergy Infrastructure SA est chargé, dans le cadre des demandes d’autorisation de construire, de vérifier les dossiers thermiques (EN-1,2,3,4,5) et par la suite du contrôle, sur les chantiers de la conformité des travaux (qualité et épaisseur).
FORMULAIRES
- Formulaire pour projet de compétence communale
- Formulaire pour projet de compétence cantonale
- Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants ("Annexe
a1")
- Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires ("Annexe a2")
- Formulaire pour demande de construction en zone de danger d'inondation du Rhône
- Formulaire de demande d'autorisation de construire -Oléoduc du Rhône
- Formulaire parasismique
- Demande d'autorisation pour l'installation de citernes
- Annonce début des travaux
- Annonce fin des travaux avec demande de permis d'habiter
- Annonce fin des travaux sans demande de permis d'habiter
- Annonce de coloration
- Annonce pour la pose d'installation solaire
- Demande d'autorisation pour forage
- Permis de fouille - nouveau !
- Cadre de la protection du patrimoine archéologique
- Questionnaire de l'enquête agricole
REGLEMENTATIONS
- Règlements communaux
- Documents et bases légales concernant la Nouvelle législation cantonale sur les constructions 2018
- Loi sur les constructions (LC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018
- Ordonnance sur les constructions (OC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018
- Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
- Annexe
1 AIHC Notions
- Annexe 2 AIHC Croquis
INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS
- Aide à la construction et fascicule de contrôle pour PH_web
- Révision de la législation sur les constructions
- Information relative au passage d'une conduite de gaz naturel haute pression Swissgaz
- Abri de protection civile
- Procédure assurance qualité en protection incendie
- Attestations de conformité pour les installations thermiques
- Attestation de conformité énergétique
- Guide déchets de chantier
- Amiante : liste d'adresses
- Plan de gestion des déchets de chantier.pdf
- Risque sismique en Valais
- Carte des aléas de ruissellement
- BPA 2.026 Pièces et cours d'eau
- BPA escaliers
- BPA garde-corps
- BPA Garde-Corps schéma
- BPA garde-corps selon sia 358
- SUVA PRO Garde corps
- SUVA PRO Mains courantes
- BPA Sécurité dans l'habitat
- BPA utilisation du verre dans la construction
- Sécurité et protection de la santé au travail : locaux de travail
- Sécurité et protection de la santé au travail : commentaire de l'OLT3
- Distances de construction par rapport à la forêt
- Procédure de demande de défrichement et de servitude forestière
- Evaluation acoustique des pompes à chaleur
- Respect des normes de sécurité parasismique
- Procap Construire sans obstacles construire pour tous
- Projets de construction à proximité des installations ferroviaires CFF
- Téléphonie mobile - source d'électrosmog
- ISOS - Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse
Téléréseau, Téléphonie, Internet, Chauffage à distance, Eau, Electricité, Gaz
Toutes les informations utiles figurent sur le site de Sinergy.
Contacts
Chargée communale de coloration des bâtiments
- Mme Florence Kuonen
Tél. : 027 721 25 50 (lu-ve, de 7h30 à 12h00)
En savoir plus
Actualités
Economies d’énergie : Martigny prend des mesures claires
A Martigny, il a été décidé d’éteindre complètement le Château de la Bâtiaz, dès ce lundi 3 octobre 2022. D’autres mesures seront prises ces prochaines semaines. En raison du risque de pénurie énergétique ou même de blackout, une task force composée de membres de l’Antenne Région Valais romand (ARVr), de la Fédération des Communes Valaisannes (FCV) ainsi que de Wirtschaftzentrum Oberwallis AG (RWO), s’est composée pour émettre différentes recommandations à toutes les communes du Canton. 03.10.2022 En savoir plusLevée de l'interdiction de faire du feu en forêt
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Adieu les bulletins de versement rouge et orange ! A compter du 1er octobre 2022, la Suisse passe à la QR-facture ou à eBill. Cette révolution peut inquiéter une partie de la population, c’est pourquoi la Ville de Martigny organise un atelier public, le 11 octobre 2022. Celui-ci a été mis sur pied en vue d’intégrer au mieux cette nouvelle méthode de paiement. Pro Senectute ainsi que des représentant∙e∙s de plusieurs banques seront à disposition des participant∙e∙s pour les former, les conseiller et répondre à leurs questions. 27.09.2022 En savoir plusX
EAU DE MARTIGNY IMPROPRE À LA CONSOMMATION
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