Constructions - Environnement - Martigny
Cadastre
Consultation
Au cadastre, il est possible de consulter la description des parcelles ainsi que les propriétaires et les plans cadastraux.
Taxateurs officiels
Plan de situation
S'adresser au géomètre officiel :
GEOMY SA
Avenue de la Gare 21
1920 MARTIGNY
027/722.84.80
www.geo4me.ch
Extrait
S'adresser au
Registre foncier
Rue du Léman 29
1920 MARTIGNY
027/607.80.20
Registre des vignes
Division des acquits
Le cadastre communal est a disposition des propriétaires et locataires de vignes pour diviser les acquits originaux de vendange selon les différents cépages cultivés en fonction des mètres carrés.
Changement de cépage
A annoncer directement au :
Service cantonal de l'agriculture
Chateauneuf
1950 Sion
027 / 606 76 40
Paiments directs
Pour le contrôle des surfaces et des propriétaires, il est conseillé de s'adresser au cadastre communal.
Pour les autres renseignements, s'adresser à :
Benoît Fort
Rue des Ecoles 1
1920 Martigny
027/721 25.63
Demandes d'autorisations, informations et recommandations
Depuis le 01.04.2018, Sinergy Infrastructure SA est chargé, dans le cadre des demandes d’autorisation de construire, de vérifier les dossiers thermiques (EN-1,2,3,4,5) et par la suite du contrôle, sur les chantiers de la conformité des travaux (qualité et épaisseur).
FORMULAIRES
- Formulaire pour projet de compétence communale
- Formulaire pour projet de compétence cantonale
- Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants ("Annexe
a1")
- Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires ("Annexe a2")
- Formulaire pour demande de construction en zone de danger d'inondation du Rhône
- Formulaire de demande d'autorisation de construire -Oléoduc du Rhône
- Formulaire parasismique
- Demande d'autorisation pour l'installation de citernes
- Annonce début des travaux
- Annonce fin des travaux avec demande de permis d'habiter
- Annonce fin des travaux sans demande de permis d'habiter
- Annonce de coloration
- Annonce pour la pose d'installation solaire
- Demande d'autorisation pour forage
- Permis de fouille - nouveau !
- Cadre de la protection du patrimoine archéologique
- Questionnaire de l'enquête agricole
REGLEMENTATIONS
- Règlements communaux
- Documents et bases légales concernant la Nouvelle législation cantonale sur les constructions 2018
- Loi sur les constructions (LC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018
- Ordonnance sur les constructions (OC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018
- Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
- Annexe
1 AIHC Notions
- Annexe 2 AIHC Croquis
INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS
- Aide à la construction et fascicule de contrôle pour PH_web
- Révision de la législation sur les constructions
- Information relative au passage d'une conduite de gaz naturel haute pression Swissgaz
- Abri de protection civile
- Procédure assurance qualité en protection incendie
- Attestations de conformité pour les installations thermiques
- Attestation de conformité énergétique
- Guide déchets de chantier
- Amiante : liste d'adresses
- Plan de gestion des déchets de chantier.pdf
- Risque sismique en Valais
- Carte des aléas de ruissellement
- BPA 2.026 Pièces et cours d'eau
- BPA escaliers
- BPA garde-corps
- BPA Garde-Corps schéma
- BPA garde-corps selon sia 358
- SUVA PRO Garde corps
- SUVA PRO Mains courantes
- BPA Sécurité dans l'habitat
- BPA utilisation du verre dans la construction
- Sécurité et protection de la santé au travail : locaux de travail
- Sécurité et protection de la santé au travail : commentaire de l'OLT3
- Distances de construction par rapport à la forêt
- Procédure de demande de défrichement et de servitude forestière
- Evaluation acoustique des pompes à chaleur
- Respect des normes de sécurité parasismique
- Procap Construire sans obstacles construire pour tous
- Projets de construction à proximité des installations ferroviaires CFF
- Téléphonie mobile - source d'électrosmog
- ISOS - Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse
Téléréseau, Téléphonie, Internet, Chauffage à distance, Eau, Electricité, Gaz
Toutes les informations utiles figurent sur le site de Sinergy.
Contacts
Chargée communale de coloration des bâtiments
- Mme Florence Kuonen
Tél. : 027 721 25 50 (lu-ve, de 7h30 à 12h00)
En savoir plus
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