Taxe au sac
Depuis le 1er janvier 2018, la Ville de Martigny est passée à la taxe au sac. Vous trouverez ci-après les informations pratiques liées à la gestion des déchets.
L'Administration municipale vous remercie pour votre respect et votre collaboration.
Pourquoi une taxe au sac ?
Le principe du « pollueur-payeur », inscrit dans la Loi fédérale, impose une taxe sur les déchets calculée en fonction de leur quantité et payée par celui qui les jette.
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE):
- Art. 32 : Le détenteur des déchets assume le coût de leur élimination ;
- Art. 32a, al.1 (a à e) : Les cantons veillent à ce que les coûts de l’élimination des déchets urbains (…) soient mis à la charge de ceux qui sont à l’origine de ces déchets, par l’intermédiaire d’émoluments ou d’autres taxes.
En Suisse, 80% des citoyens s’en acquittent déjà.
Cette taxe causale vise à :
- encourager le tri des déchets recyclables
- améliorer leur valorisation
- responsabiliser le consommateur lors de ses achats.
Les déchets à ne pas mettre dans le sac taxé
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Les déchets à mettre dans le sac taxé
- les berlingots (lait, jus de fruits, etc.) en carton plastifié
- les emballages en
plastique de viande, légumes, etc.
- les papiers et
cartons sales ou ayant été en contact avec de la nourriture (mouchoirs,
papier-ménage, carton à pizza, etc.)
- les couches-culottes, cotons-tiges, tampons et autres produits d’hygiène (serviettes hygiéniques, lingettes, brosses à dents, etc.)
- les textiles hors d’usage ou souillés (peinture, cirage), chaussures comprises
- les sacs d’aspirateur
- les déchets composés de matières diverses indissociables tels que les emballages de bonbons, de chips, etc.
- les éléments en caoutchouc tels que tuyaux, élastiques, etc.
- les litières pour animaux,
... et tout autre déchet qui ne peut pas être recyclé.
Quel est le prix du sac et où l'acheter ?
Contenance |
Prix |
17 litres |
Fr. 0.95 |
35 litres |
Fr. 1.90 |
60 litres |
Fr. 3.40 |
110 litres |
Fr. 6.20 |
(état au 11 décembre 2017) :
Centre commercial | Adresse |
Migros Martigny - Manoir | Rue du Manoir 1 |
Migros Quartz | Avenue de Fully 63 |
Migros Finettes | Rue des Finettes 45 |
Denner AG Martigny Poste | Rue de la Poste 6 |
Denner AG Martigny - Manoir | Place du Manoir |
Denner AG Martigny Simplon | Rue du Simplon 37 |
Denner AG Martigny Quartz | Route de Fully 63 |
Lidl Schweiz AG Martigny | Rue du Levant 145 |
Coop Cristal | Avenue de Fully 53 |
Coop | Rue de la Poste 3 |
Coop Pronto - station service | Route du Levant 96 |
Coop Pronto - station service | Avenue de la Gare 37 |
Aldi Suisse SA | Avenue de Fully 41 |
Quel est le coût pour les citoyens ?
Depuis le 1er janvier 2018, les coûts liés à la gestion des déchets sont financés par une taxe de base annuelle et par le prix des sacs taxés.
Mode de calcul de la taxe de base :
- Logement jusqu’à 2.5 pièces: CHF 81.– TTC (CHF 75.– HT)
- Logement de 3 à 4.5 pièces: CHF 100.– TTC (CHF 93.75 HT soit 75.– x 1.25 de coefficient)
- Logement de 5 pièces et plus : CHF 111.– TTC (CHF 103.15 HT soit 75.– x 1.375 de coefficient)
Prix du sac: CHF 1.90 pour 1 sac de 35 litres
Exemple :
Pour une famille de 4-5 personnes dans un logement de 3 à 4,5 pièces avec 2 sacs de 35L par semaine :
- Total annuel pour l'achat des sacs (35 litres)CHF 198.– TTC
- Taxe annuelle de base par logementCHF 100.– TTC
- Coût annuel 2019 pour le ménage : CHF 298.– TTC
Quel est le coût pour les entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2018, les coûts liés à la gestion des déchets des entreprises sont financés par une taxe de base annuelle et par le prix des sacs taxés ou une taxe au poids.
Catégorie 1 : entreprises de services
- Bureaux (fiduciaires, assurances, avocats,
notaires, magasins d’habits, ingénieurs, kiosques, horlogers,…), professions
médicales, coiffeurs, instituts de beauté, etc.
Taxe de base : CHF 75.- HT (81.- TTC) + prix du sac
Catégorie 2 : établissements publics et similaires
- Cafés-restaurants, bars,
tea-rooms, boucheries, boulangeries, dancings, buvettes, hôtels, y compris
restaurants annexés, homes, petites industries, etc.
Taxe de base : CHF 93.- HT (100.- TTC)
+ prix du sac (<600 kg) ou pesées : CHF 400.- HT/t (431.- TTC)
Catégorie 3 : industrie, artisanat et autres entreprises
- Industries, artisanat,
magasins d’alimentation, commerces de vin, propriétaires-encaveurs, etc.
Taxe de base : CHF 103.- HT (111.- TTC) + pesées : CHF 400.- HT/t (431.- TTC)
Où amener les déchets ?
Ramassage porte-à-porte | Points de collecte spécifiques | Nouvel écopoint mobile |
Points de vente | Déchetterie Verney |
Compostage individuel | |||
Aluminium | X - bennes à alu | X | X | |||||
Ampoules à filament | X | X | ||||||
Ampoules basse consommation | X | X | X | X | ||||
Bois traité / propre | X | |||||||
Boites de conserve | X | X | X | |||||
Branchages | X | X | ||||||
Cartons souillés (graisse, peinture…) | X | X | X | |||||
Casseroles | X | |||||||
Céramiques | X | X | ||||||
Couches-culottes | X | |||||||
Electriques et électroniques (appareils) | X | X | ||||||
Fer blanc | X | X | X | |||||
Huiles minérales et végétales | X | X | ||||||
Inertes (béton, gravier, pierres…) | X | |||||||
Lavures (déchets ménagers) | X | X | X | |||||
Marc de café, thé (sans emballage plastique) | X | X | X | X | ||||
Matelas | X | |||||||
Médicaments | X | X | X | |||||
Métaux (autre que fer blanc) | X | |||||||
Meubles (bois, plastique) | X | |||||||
Meubles (éléments métalliques) | X | |||||||
Miroirs | X | |||||||
Néons | X | |||||||
Papiers | X | X | X | |||||
Papiers souillés | X | X | ||||||
Peintures, solvants | X | X | ||||||
PET | X | X | X | |||||
Phytosanitaires, produits | X | |||||||
Piles | X | X | X | |||||
Plastiques (Autre que PET) |
X | X | ||||||
Pneus | X | X | ||||||
Poêles | X | |||||||
Porcelaines | X | |||||||
Textiles en bon état | X - collecteurs habits | X | X | |||||
Textiles usagés | X | X | X | |||||
Toxiques (produits) | X | X | X | |||||
Végétaux | X | X | ||||||
Verres | X - bennes à verres | X | X |
Mesures d'accompagnement
- Pour les citoyens résidant sur la commune, 80 sacs sont offerts à chaque naissance.
Des lots de sacs sont offerts aux nouveaux résidents avec enfant en dessous de 3 ans. Pour les obtenir, des bons sont adressés par la Commune selon les critères suivants :
- 80 sacs pour les enfants de 0 à 12 mois
- 50 sacs pour les enfants de 13 à 24 mois
- 30 sacs pour les enfants de 25 à 36 mois.
Les bons sont à présenter au Service de l'intégration où vous pourrez également retirer les sacs (Rue de l'Hôtel de Ville 10) tous les lundis de 15h30 à 17h30, les mardis et les jeudis de 09h30 à 11h30
- 20 sacs offerts par année aux personnes incontinentes sur présentation d’un certificat médical. Les sacs sont à retirer auprès du Service infirmier, par l’intermédiaire du CMS.
Liens et autres documents utiles
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