HOME|Vivre à Martigny|Sécurité|Droit de recours des assureurs RC des véhicules automobiles (obligatoire)
Droit de recours des assureurs RC des véhicules automobiles (obligatoire)
En cas de dommages commis par un conducteur en état d'ébriété ou dans l'incapacité de conduire, ou résultat d'un délit de chauffard, les assureurs RC des véhicules automobiles seront tenus de recourir contre la personne responsable de l'accident. L'ampleur du recours tient compte du degré de culpabilité et de la situation économique de celle-ci.
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958, art. 65, par. 1.
En savoir plus
Actualités
L’hiver approche ! Sortez vos bonnets, vos moufles et surtout vos...
La patinoire mobile version 2019/2020 prend ses quartiers au Guercet sur la place de jeu. 15.11.2019 En savoir plusOuverture des commerces en fin d'année
Le Conseil municipal, au cours de sa séance du 10 septembre 2019, a approuvé les dates des nocturnes, à savoir : 13.09.2019 En savoir plusMartigny veille à sa végétation : des peupliers seront remplacés...
09.12.2019 En savoir plusX
EAU DE MARTIGNY IMPROPRE À LA CONSOMMATION
Suite aux importants orages de ces derniers jours, les sources d’eau potable situées dans le vallon de Champex ont été contaminées par des bactéries.
Lire plus...
Lire plus...